Conditions d'Utilisation

Le renvoi des produits n’est possible qu’ après consultation du vendeur.

CHAMP D’APPLICATION

Toutes les livraisons sont exclusivement réglées par les présentes conditions de vente. Accepter la confirmation de commande en payant signifie que le client accepte expressément et sans réserve les présentes conditions.

PAIEMENT ET LIVRAISON

Le paiement est effectué avant la livraison des produits Piteba. Si vous avez mis une fausse adresse sur le bon de commande, le colis sera renvoyé à Piteba. Après un paiement supplémentaire des frais de livraison, le colis sera envoyé de nouveau. Si le client renonce à l’achat et à un deuxième envoi, Piteba remboursera le montant payé moins les frais d’envoi.

GARANTIE

Tous les produits Piteba sont fournis avec une garantie d’un an. La garantie ne couvre en aucun cas les dommages causés par une mauvaise utilisation qui ne suit pas le mode d’emploi ni le site Web. Elle ne couvre pas non plus l’usure normale ni les dommages causés par l’emploi d’un moteur d’entraînement.

RETOUR DES PRODUITS

En dehors des cas de garantie, il est également possible de retourner des produits dans les 14 jours suivant la réception sur la base du refroidissement légal, mais seulement après consultation écrite (ou e-mail) et l’accord de PITEBA. Les frais de retour sont à la charge du client. PITEBA peut décider de vous rembourser le montant payé moins une éventuelle dépréciation du produit suite à l’emploi.

RESPONSABILITÉ

Piteba ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits, sauf la responsabilité des produits comme décrite dans le Code Civil néerlandais, livre 6.3.3. Toute autre responsabilité se limitera toujours au montant de la facture. Sans préjudice de ce qui est écrit ci-dessus, Piteba n’est pas responsable des dommages causés par le client intentionnellement ou par négligence ni de l’emploi injudieux des produits par le client.

DROIT APPLICABLE

La législation néerlandaise s’applique à tous nos contrats, et également si le domicile du client est à l’étranger. La Convention de Vienne (C.I.S.G.) n’est pas applicable ni tout autre règlement international, dont l’exclusion est autorisée.

JUGE CIVIL COMPÉTENT

Tout différend qui ne peut être résolu par voie de négociation , sera porté devant le juge civil compétent dans l’arrondissement de Groningen, sauf si cela est contraire aux lois impératives.

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